Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Geogalion fournit un service de stockage d'informations appelé « mémos » à l'utilisateur.

Tout internaute souhaitant accéder à ce service doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le contenu des mémos n’est pas de la responsabilité de la société Geogalion. La société Geogalion respecte vos droits : tout texte, photo et vidéo que vous publiez et dont vous êtes l’auteur ou sur laquelle vous avez tout droit est votre seule propriété.

La société Geogalion se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales d'Utilisation.
La société Geogalion se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures de mises à jour.

MENTIONS LEGALES

Maximemo est une marque déposée à l'I.N.P.I de Paris sous le numéro 3577275 de classification de Nice 39.

Le site www.maximemo.com est déclaré à la CNIL sous le numéro n°1711561 par la société Geogalion

Le site www.maximemo.com est édité par la société Geogalion, enregistrée à la CCI de Versailles (78000).
N° Siret: 508 593 886 00015
Code APE: 6201Z

Article 1 - Propriété intellectuelle

Le logo Maximemo est protégé par Copyright, ainsi que tous les contenus comme les textes, images, icônes et favicons, photos, graphiques, noms de domaine ou logiciels, les caractéristiques, les fonctionnalités, les informations, polices de caractères, de quelque nature qu'ils soient sont la propriété exclusive de la société Geogalion ; protégés par les droits d'auteur et ont fait l'objet d'un enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice.
Selon les lois et articles en vigueur sur le droit de la propriété intellectuelle, il est formellement interdit de divulguer, télécharger, modifier, améliorer, dénaturer, éditer, distribuer, traduire, adapter, copier, reproduire de façon partielle ou intégrale tout élément du site www.maximemo.com sans l'autorisation écrite et préalable de la société Geogalion.
En conséquence, toute représentation ou reproduction totale ou partielle, de ce site sans l'autorisation expresse de la société Geogalion est interdite. Aller à l'encontre de ces avertissements entraînerait indubitablement à des recours en justice pour contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.

Article 2 - Protection des données

La société Geogalion se réserve le droit de diffuser certains éléments susceptibles d'argumenter sa publicité. Seuls les éléments publiés par l'utilisateur dans les onglets bleus partagés au réseau social Maximemo et Internet peuvent être diffusés. La société Geogalion ne diffusera jamais les données personnelles du compte du membre, ni les données issues des onglets privés en rouge.
Conformément à la loi française (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 3 - Description du service

La société Geogalion propose par l’intermédiaire du service de bookmark Maximemo un outil permettant à toute personne de prendre des notes, classer, organiser, modifier et publier des contenus textes, liens et photos, dont il est l'auteur ou titulaire des droits nécessaires.

Les contenus appelés « mémos » sont publiés par l'utilisateur, et classés par l'intermédiaire d'un système d'onglets de nature privée ou publique.

La société Geogalion met à disposition de ses utilisateurs des options permettant à ces derniers de partager dans leur espace un contenu publié par un autre utilisateur, ce qu'ils acceptent implicitement dès l'instant qu'ils publient leur mémo dans un onglet destiné au réseau social Maximemo, renonçant à tout recours contre toute personne ayant usé de ce dispositif.

Tout utilisateur du service Maximemo reconnaît avoir la compétence et les moyens techniques nécessaires pour accéder à la plate-forme, et avoir contrôlé que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les mémos stockés dans des onglets ouverts au public seront sévèrement sanctionnés s'ils présentent un ou plusieurs éléments listés dans l'article 7 sur les obligations de l'utilisateur.

Article 4 - Inscription et conditions d'accès

L'utilisateur doit avoir plus de 13 ans ou posséder une autorisation parentale ou du tuteur légal, et doit accepter ces Conditions Générales d'Utilisation, afin d'être autorisé à s'enregistrer comme utilisateur du site.

L'utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs comptes Maximemo, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse email différente pour chaque compte. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Une fois votre inscription terminée, vous devez garder votre mot de passe sécurisé et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte par un tiers. La société Geogalion ne peut être tenue responsable pour les pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte.

L'accès au site et l'utilisation de ses services sont entièrement gratuits. Cependant, vous reconnaissez que la société Geogalion se réserve le droit de facturer une partie des services du site à l'avenir, dépendant de sa propre évolution. Vous serez tenu informé au moment de ses Conditions Générales d'Utilisation modifiées.

Article 5 - Administration du compte Maximemo de l'utilisateur

L’utilisateur se déclare informé que par nature, ses mémos sont publiques, et que tout tiers pourra consulter ces derniers et leurs contenus, à l'exception des mémos privés qui ne seront en aucun cas visibles par qui que ce soit, mis à part l'utilisateur qui en est le propriétaire.

Article 6 - Notre responsabilité

La société Geogalion ne saurait être tenue pour responsable des contenus qu’elle héberge. La société Geogalion n'a aucune obligation légale de surveiller ou de contrôler tout le contenu que les utilisateurs publient sur le site, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
La seule obligation de la société Geogalion en tant qu'hébergeur et fournisseur de services est limitée à la conservation de vos données de connexion, qui sont gardées confidentielles et traitées en conformité avec les lois et réglementations françaises sur les données personnelles ainsi que la politique de confidentialité.
La société Geogalion ne peut être tenue responsable des dommages directs tels que la perte de données, perte de profits ou perte économique.

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs, la société Geogalion ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu. La société Geogalion se réserve la possibilité de modifier ses propres contenus à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
La société Geogalion se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures de mises à jour.

Article 7 - Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur son compte Maximemo et donc sur Internet, en aucun cas la société Geogalion sera considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses mémos soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France et du pays où il se gère et publie ses mémos, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

La société Geogalion se réserve expressément le droit de supprimer du contenu utilisateur sans préavis s'il est ou semble être contraire aux Conditions Générales d'Utilisation. La société Geogalion se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement grave à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout utilisateur à son entière discrétion et sans préavis.

Article 7.1 - Contenus illicites

  • le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas faciliter ou encourager la vente d'armes et de leurs accessoires. Cela inclut la vente de munitions, de pièces et d'équipements relatifs aux armes, de pistolets, de fusils et de carabines, de pistolets à billes, de fusils de chasse, de fusils à air comprimé, de sarbacanes et de pistolets à impulsion électronique.
  • le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que la société Geogalion aurait pris connaissance de tel contenu sur des mémos qu'elle héberge, le compte de l'utilisateur serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes
  • le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique
  • le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme
  • le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas diffuser des annonces sur des pages traitant de la falsification de documents officiels, tels que les cartes d'identité, passeports, cartes de sécurité sociale et documents d'immigration. L'interdiction est également valable pour les sites dédiés à la vente ou la distribution de mémoires de fin d'études ou de tout autre document encourageant une activité frauduleuse. Les sites qui proposent aux visiteurs des contrefaçons d'articles de grande marque ou fournissent des instructions sur leur fabrication, sont également interdits
  • le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter des images crues ou sanglantes, telles que des scènes de carnage, de combat ou des accidents traumatisants
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter la vente ou la promotion de drogues ou d'accessoires liés aux drogues. Cela inclut les accessoires facilitant la consommation des drogues, les drogues illégales, les produits pharmaceutiques ou les drogues à base de plantes.

Article 7.2 - Contenus litigieux

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne, d'un groupe de personne ou d'une organisation en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  • L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement, la diffamation de mauvaise foi, l'allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter des éléments distinctifs de Maximemo. L'utilisation des signes distinctifs de la marque Maximemo (logos, captures d'écran ou autres éléments spécifiques), sans notre autorisation expresse, est strictement interdite.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 8 - Diffusion

La société Geogalion autorise toute personne à créer un lien vers son site www.maximemo.com, sous réserve de respect des Conditions Générales d'Utilisation ci-après :

  • n'est pas autorisé à créer un environnement de navigation (appelé frame, iframe ou frameset) autour d'un contenu du site www.maximemo.com,
  • ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services de Maximemo,
  • ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique, inapproprié ou en infraction avec une loi.

Article 9 - Sécurité

La sécurité de nos membres est notre priorité. Bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, Maximemo ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte, ou encore toute choses inhabituelles sur le site Maximemo.

Vous pouvez nous aider à combattre les spammeurs en suivant ces conseils de sécurité.

Article 10 - Politique de confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du service Maximemo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), voir les mentions légales plus haut.
L'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par la société Geogalion, et demander leur modification ou leur suppression.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par l'hébergeur OVH où résident les contenus du site Maximemo.com, selon les lois en vigueur. En effet, la société Geogalion a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Geogalion peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.